10.09 Accident de canot sur la Kander: jugement du Tribunal militaire 4 Berne,


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FORCES AERIENNES SUISSE

Berne, 21.10.2009


Le Tribunal militaire 4 a condamné le commandant de compagnie à une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis et à une amende de 100 francs. Le commandant de compagnie est exclu de l'armée. Il a par contre libéré l'accusé des infractions d'abus et de dilapidation de matériel et d'inobservation de prescriptions de service commise intentionnellement.

Le Tribunal militaire 4 a condamné aujourd'hui à Thoune le commandant de compagnie a une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis et à une amende de Frs. 100.- pour homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, violations des prescriptions de service, infractions commises à réitérées reprises, ainsi qu'abus et dilapidation de matériel. L'inculpé a été libéré de l'accusation d'abus et de dilapidation de matériel ainsi que de l'accusation de violation de prescription de services commise intentionnellement.

Cinq militaires ont perdu la vie lors de l'accident sur la Kander survenu près de Wimmis le 12 juin 2008. Le commandant qui avait organisé la course avec les deux canots pneumatiques de l'armée entraînés dans l'accident était accusé d'homicide par négligence, de lésions corporelles par négligence, de violations des prescriptions de service, infractions commises à réitérées reprises, ainsi que d'abus et de dilapidation de matériel.

Tant l'inculpé que l'auditeur peuvent faire appel contre ce jugement dans les cinq jours qui suivent la communication orale du jugement du Tribunal militaire 4. Le Tribunal militaire d'appel 2 est compétent pour traiter l'appel.



Renseignements:

Silvia Schenker

Communication de la justice militaire

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