Budget 2012 : le Conseil fédéral habilite le DDPS à demander des crédits d’engagement d’un montant total de 1,441 milliard de francs

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DDPS et Budget 2012

Berne, 30.06.2011/ (La nouvelle a été corrigée ou complétée après la publication (01.07.2011))

Dans le cadre du budget 2012, le Conseil fédéral habilite le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) à demander des crédits d’engagement d’un montant total de 1,441 milliard de francs dans les domaines des préparatifs d’achats, de l’équipement personnel et du matériel à renouveler, du matériel de remplacement et de la maintenance ainsi que dans le domaine des munitions d’instruction et de la gestion des munitions.

Les crédits pour la Couverture des besoins matériels de l'armée (CBMA) couvrent, avec le programme d'armement et le Message sur l'immobilier, les besoins matériels de l'armée. Les crédits CBMA donnent un aperçu global du domaine de l'équipement matériel de l'armée, domaine qui est géré par des crédits d'engagement. Ils permettent également chaque année aux instances de décision de disposer d'une vue d'ensemble actualisée et simplifiée de la situation budgétaire.

Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats (EEP)

Le budget Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats (EEP) porte, dans le domaine du matériel d'armement, sur le crédit destiné à assurer le passage de la phase conceptuelle à la phase de mise en œuvre. L'essentiel du crédit est employé pour des activités qui servent à la préparation de l'acquisition de matériel d'armement. Une petite partie de ce crédit est employée pour le domaine Sciences et technologies. Les projets demandés sont proposés, après les préparatifs d'achats, dans le cadre des messages sur l'armement, du budget de l'équipement personnel et du matériel à renouveler (BER) et du budget des munitions d'instruction (BMI).

Une demande de crédit d'engagement d'un montant de 170,6 millions de francs accompagne l'EEP 2012. Tous les projets demandés sont pris en compte en raison des besoins militaires réels et se fondent sur l'étape de développement de l'armée 2008/11 et sur le Plan général 2011. Ils couvrent ainsi les besoins du développement de l'armée.

Equipement personnel et matériel à renouveler (BER)

Le budget Equipement personnel et matériel à renouveler (BER) porte sur des crédits d'acquisition destinés au maintien de la disponibilité opérationnelle matérielle de l'armée (instruction comprise). Cela concerne l'équipement personnel et l'armement de militaires, le remplacement et les nouvelles acquisitions de matériel militaire, les révisions et modifications globales ainsi que les premières acquisitions de matériel de l'armée avec faibles incidences financières. Une demande de crédit d'engagement d'un montant de 421,4 millions de francs accompagne le budget BER 2012.

Matériel de remplacement et de maintenance (MRM)

Le budget Matériel de remplacement et de maintenance (MRM) porte sur le crédit destiné à l'acquisition de matériel de remplacement, au maintien en état et au support technique et logistique des systèmes de l'armée et du matériel spécial. Une demande de crédit d'engagement d'un montant de 724,4 millions de francs accompagne le budget MRM 2012.

Munitions d'instruction et gestion des munitions (BMI)

Le budget Munitions d'instruction et gestion des munitions (BMI) porte sur le crédit destiné au réapprovisionnement en munitions des écoles et des cours pour remplacer les munitions qui ont été tirées et à la gestion des stocks de munitions dans le cadre des concepts de munitions spécifiques aux armes. Le BMI comprend aussi la révision et la liquidation de munitions ainsi que la mise hors service de matériel de l'armée. Ces dernières années, on a constaté une diminution marquante du besoin général en munitions dans le cadre de la réalisation d'Armée XXI et de l'étape de développement 2008/11. Une demande de crédit d'engagement d'un montant de 124,6 millions de francs au total accompagne le BMI 2012.

Informations :

Communication DDPS

Internet: http://www.vbs.admin.ch

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