Accord entre la Suisse et l'Allemagne sur le séjour des forces armées

Berne, 04.06.2010

Le Conseil fédéral a approuvé le vendredi 4 juin 2010 un accord germano-suisse sur le séjour des forces armées dans le cadre de la collaboration en matière d'instruction militaire. L'objet de l'accord est de compléter et d'adapter la convention sur l'instruction militaire déjà conclue avec l'Allemagne en 2003, notamment les conditions d'entrée, de sortie et de séjour de personnes, ainsi que celles de l'importation et de l'exportation de matériel, d'armes et de munitions.

L'Armée suisse a besoin de collaborer en matière d'instruction avec des Etats choisis et leurs forces armées. Elle peut ainsi accéder à des places d'instruction et de tir et se voit offrir des possibilités d'entraînement dans des dimensions ou une qualité qui ne sont pas disponibles en Suisse.

Cela concerne tout particulièrement les Forces aériennes qui ne peuvent effectuer certaines séquences d'instruction et d'entraînement qu'à l'étranger au vu des nuisances sonores, des conditions spatiales et de l'occupation de notre espace aérien par l'aviation civile.

Le but de l'accord est de compléter et d'adapter la convention sur l'instruction militaire déjà conclue en 2003 avec l'Allemagne. Ces compléments se basent entièrement sur les expériences faites ces dernières années et concernent avant tout les conditions d'entrée, de sortie et de séjour de personnes, ainsi que celles de l'importation et de l'exportation de matériel, d'armes et de munitions. Des questions de juridiction pénale, de responsabilité, de règlement des dommages, de télécommunication, de protection de l'environnement, de circulation routière et d'utilisation de bases aériennes sont également réglées.

Les aspects financiers de la collaboration en matière d'instruction reposent comme auparavant sur les principes de l'équilibre des charges assumées de part et d'autre et de la réciprocité financière. La Suisse absorbera les coûts qui lui reviennent dans le cadre du plan financier et du budget de la défense.

Editeur:

Communication des Forces aériennes

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